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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d’application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet www.western-sellerie.com. YL BRAND se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité nous nous engageons à compter de la validation de la commande à vous livrer dans les meilleurs délais le (ou les) produit(s) commandé(s), ou à vous rembourser par chèque ou sous forme de bon d’achat le montant du (ou des) produit(s) non disponibles.

La date de validation de la commande correspond au paiement effectif par carte bancaire en ligne.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de celle ci.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

YL BRAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de YL BRAND jusqu’au complet encaissement de la commande par YL BRAND. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard) sur le serveur bancaire de notre partenaire BNPPARIBAS. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de western-sellerie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la BNPPARIBAS. Le paiement peut se faire également Contre remboursement, frais de contre remboursement en sus à régler au facteur.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit son cryptées au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Western-sellerie n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement peut être effectué par virement dans certains cas particuliers. En revanche la société YL BRAND ne prend pas à sa charge les frais bancaires et doit recevoir la totalité du règlement demandé sous peine de ne pas expédier la totalité de la commande tant que celle-ci ne sera pas réglée en totalité. 

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Généralités :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autre locaux des Armées.
Les livraisons s’effectuent par Colissimo via LA POSTE.
Offres promotionnelles :
 
Les offres promotionnelles sont réservées aux achats passés en ligne et ne concernent pas les Livres et les DVD.

Délais d’expéditions :
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai il faut ajouter le délai de livraison de la poste.

Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que celle-ci n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients à l’adresse suivante : contact@western-sellerie.com.

Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement via la poste, vous devez contacter votre Service Clients à la même adresse dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas ou vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de votre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Généralement, pour un article disponible en stock :
Le délai est de 4 à 8 jours

Délais de livraison :
Le (ou les) produit(s) commandés est ou sont livré(s) par le circuit postal à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Modalités de livraison :
Colissimo (suivi) délais moyen annoncé par le prestataire : 48 heures


Article 6 : Responsabilités

Western Sellerie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.


Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation.

7.1 Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Traitement d’un retour NPAI :
Après réception et acception de votre colis par nos services, nous pouvons soit le ré acheminer à l’adresse de votre choix, frais de port en sus à votre charge, soit vous rembourser (sauf indication contraire) en recréditant votre Carte Bleue dans un délai de 15 jours à réception du colis ou par un bon d’achat qui vous sera expédié dans les 72 heures.

7.2 Les retours sous le motif "non réclamé"
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d’un retour sous le motif "non réclamé"
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat vous sera expédié dans 72 heures suivant le réception de votre colis.

Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat auprès de notre Service Clients : contact@western-sellerie.com et son remboursement (sauf indication contraire) en recréditant votre Carte Bleue. Celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours à réception du colis.

7.3 Les retours sous le motif «refusé»
Ce sont les colis que vous avez refusé au moment de la livraison.

Traitement d’un retour sous le motif "refusé"
Après réception et acception de votre colis par nos services, un bon d’achat vous sera expédié dans les 72 heures suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement (sauf indication contraire) en recréditant votre Carte Bleue. Celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours à réception du colis.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs.
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert,… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acception de votre colis par nos services et en fonction des stocks disponibles, nous vous proposerons de vous réexpédier le ou les produit(s) initialement commandé(s) Dans le cas contraire, un bon d’achat vous sera expédié dans les 72 heures suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement (sauf indication contraire) en recréditant vore Carte Bleue. Celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours à réception du colis.

7.4 Les retours sous le motif «spoliation»
Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides…..

Traitement d’un retour sous le motif "spoliation"
Voir article 7.3

Article 8 : Droits de retour

8.1 Procédures et conditions générales de retour
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services : contact@western-sellerie.com, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre Service Clients dépend du motif de retour, merci de vous reporter aux points 8.2 et suivants des Conditions Générales de Ventes. La demande de retour doit être faire auprès de notre Service Clients : contact@western-sellerie.com qui vous délivrera un numéro d’accord de retour.

Dès réception de l’accord, vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, et si le colis expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos cordonnées complètes.

A noter :  A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

8.2 Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour :
Vous disposez de 10 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent,… afin que notre Service Clients vous attribue un numéro d’accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert avec l’ensemble de son contenu.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos cordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d’achat vous sera expédié dans les 72 heures suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit). Si vous avez choisi d’être remboursé (sauf indication contraire) en recréditant votre Carte Bleue d’un montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit). Celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.
 

Traitement de votre retour pour erreur de taille :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas d'une erreur de taille de commande les frais de port de retour ainsi que les frais de port de réexpédition sont à la charge du client..


Frais de retour dans le cadre d'une erreur de western-sellerie :
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l’émission d’un bon d’achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre Service Clients afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d’achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqué par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 euros TTC.

8.3 Les retours pour rétractation

Modalités de retour :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, sans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre Service Clients vous attribue un numéro d’accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera accepté si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut le produit vous sera retourné à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos cordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour rétractation :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat vous sera expédié dans les 72 heures.

Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.


Préparer et protéger soigneusement votre colis :
Veillez à soigneusement protéger l’emballage d’origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.

Penser à noter sur le carton servant au retour le numéro de retour qui vous a été communiqué suite à votre demande de retour faite auprès de nos services.

Dans le cas d’une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l’emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l’emballage (refus possible du retour, consultez nos CGV).

Veillez à restituer l’ensemble du colis d’origine.

Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnées exactes, et rappelant votre numéro de commande.

L’adresse de retour vous sera communiquée avec votre numéro d’accord de retour.

Réserves:
Western Sellerie se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées, (sans le numéro de retour votre colis sera refusé). Dès réception du produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.