Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.western-sellerie.com. Western Sellerie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité nous nous engageons à compter de la validation de la commande à vous livrer dans les meilleurs délais le (ou les) produit(s) commandé(s), ou à vous rembourser par chèque ou sous forme de bon d’achat le montant du (ou des) produit(s) non disponibles.
La date de validation de la commande correspond au paiement effectif par carte bancaire en ligne ou par Paypal.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de celle ci.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Western Sellerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Western Sellerie jusqu’au complet encaissement de la commande par Western Sellerie. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet de western-sellerie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement. Le paiement peut se faire également contre remboursement, frais de contre remboursement en sus à régler au facteur.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Western Sellerie n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement peut être effectué par virement dans certains cas particuliers. En revanche la société Western Sellerie ne prend pas à sa charge les frais bancaires et doit recevoir la totalité du règlement demandé sous peine de ne pas expédier la totalité de la commande tant que celle-ci ne sera pas réglée en totalité.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autre locaux des Armées.
Les livraisons s’effectuent par Colissimo via LA POSTE.
Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement via la poste, vous devez contacter votre Service Clients à la même adresse dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas ou vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de votre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Généralement, pour un article disponible en stock :
Le délai est de 4 à 8 jours
Délais de livraison :
Le (ou les) produit(s) commandés est ou sont livré(s) par le circuit postal à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Modalités de livraison :
Colissimo (suivi) délais moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Article 6 : Responsabilités
Western Sellerie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation.
7.1 Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Traitement d’un retour NPAI :
Après réception et acception de votre colis par nos services, nous pouvons soit le ré acheminer à l’adresse de votre choix, frais de port en sus à votre charge, soit vous rembourser (sauf indication contraire) en recréditant votre Carte Bleue dans un délai de 15 jours à réception du colis ou par un bon d’achat qui vous sera expédié dans les 72 heures.
7.2 Les retours sous le motif "non réclamé"
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d’un retour sous le motif "non réclamé"
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat vous sera expédié dans 72 heures suivant le réception de votre colis.
Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat auprès de notre Service Clients : contact@western-sellerie.com et son remboursement (sauf indication contraire) en recréditant votre Carte Bleue. Celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours à réception du colis.
7.3 Les retours sous le motif «refusé»
Ce sont les colis que vous avez refusé au moment de la livraison.
Traitement d’un retour sous le motif "refusé"
Après réception et acception de votre colis par nos services, un bon d’achat vous sera expédié dans les 72 heures suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement (sauf indication contraire) en recréditant votre Carte Bleue. Celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours à réception du colis.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs.
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert,… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acception de votre colis par nos services et en fonction des stocks disponibles, nous vous proposerons de vous réexpédier le ou les produit(s) initialement commandé(s) Dans le cas contraire, un bon d’achat vous sera expédié dans les 72 heures suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement (sauf indication contraire) en recréditant votre Carte Bleue. Celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours à réception du colis.
7.4 Les retours sous le motif «spoliation»
Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides…..
Traitement d’un retour sous le motif "spoliation"
Voir article 7.3
Article 8 : Droits de retour
8.1 Procédures et conditions générales de retour
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services : contact@western-sellerie.com, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre Service Clients dépend du motif de retour, merci de vous reporter aux points 8.2 et suivants des Conditions Générales de Ventes. La demande de retour doit être faire auprès de notre Service Clients : contact@western-sellerie.com qui vous délivrera un numéro d’accord de retour.
Dès réception de l’accord, vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, et si le colis expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos cordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
8.2 Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour :
Vous disposez de 10 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent,… afin que notre Service Clients vous attribue un numéro d’accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert avec l’ensemble de son contenu.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos cordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d’achat vous sera expédié dans les 72 heures suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit). Si vous avez choisi d’être remboursé (sauf indication contraire) en recréditant votre Carte Bleue d’un montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit). Celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.
Traitement de votre retour pour erreur de taille :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas d'une erreur de taille de commande les frais de port de retour ainsi que les frais de port de réexpédition sont à la charge du client..
Frais de retour dans le cadre d'une erreur de Western Sellerie :
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l’émission d’un bon d’achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre Service Clients afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d’achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqué par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 euros TTC.
8.3 Les retours pour rétractation
Modalités de retour :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, sans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre Service Clients vous attribue un numéro d’accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera accepté si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut le produit vous sera retourné à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos cordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour rétractation :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat vous sera expédié dans les 72 heures.
Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Préparer et protéger soigneusement votre colis :
Veillez à soigneusement protéger l’emballage d’origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Penser à noter sur le carton servant au retour le numéro de retour qui vous a été communiqué suite à votre demande de retour faite auprès de nos services.
Dans le cas d’une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l’emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l’emballage (refus possible du retour, consultez nos CGV).
Veillez à restituer l’ensemble du colis d’origine.
Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnées exactes, et rappelant votre numéro de commande.
L’adresse de retour vous sera communiquée avec votre numéro d’accord de retour.
Réserves:
Western Sellerie se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées, (sans le numéro de retour votre colis sera refusé). Dès réception du produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.
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Préambule
Le site de vente en ligne https://www.western-sellerie.com est géré par la société Western Dressing dont le siège social est situé au 20, rue Général de Gaulle - 34560 Villeveyrac, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Sète sous le numéro 819 221 466.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Western Sellerie auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.western-sellerie.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Western Sellerie et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.western-sellerie.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Western Sellerie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Western Sellerie et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.western-sellerie.com ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.western-sellerie.com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.western-sellerie.com
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.western-sellerie.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Western Sellerie et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.western-sellerie.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Western Sellerie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Western Sellerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de Western Sellerie jusqu'au complet encaissement du prix par Western Sellerie.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.western-sellerie.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.western-sellerie.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.western-sellerie.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
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Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Western Sellerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.western-sellerie.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://www.western-sellerie.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiements :
- soit par virement bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Western Sellerie, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
- Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
- soit par chèque :
- Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Western Sellerie à l’adresse suivante : 20 rue Général de Gaulle - 34560 Villeveyrac.
- Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. La société Western Sellerie expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
Article 10 - Sécurisation
Le site https://www.western-sellerie.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.western-sellerie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.western-sellerie.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.western-sellerie.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par Western Sellerie de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Western Sellerie informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 04 67 38 04 96
- Par mail : contact@ylbrand.com
- Adresse postale : 20 rue Général de Gaulle - 34560 Villeveyrac
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